Une chambre pénale de la Cour de cassation a rejeté l'appel des accusés dans l'affaire «Instalingo » contre la décision de la chambre d'accusation de renvoyer le dossier à la chambre pénale pour les juger pour ce qui leur est imputé.
Il est à noter que la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Sousse avait rendu un arrêt de renvoi du dossier de l'affaire Instalingo devant la Chambre pénale pour des infractions liées à l'organisation d'un attentat visant à changer le nature de l'Etat, à l'incitation de la population à s'attaquer les uns les autres, à tuer et à piller sur le sol tunisien, et à commettre un outrage contre le Président de la République.
La liste des accusés dans cette affaire comprend des professionnels des médias, des hommes politiques, des agents de sécurité et d'autres personnes.