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La Cour de cassation a rendu sa décision dans l’affaire impliquant la Poste tunisienne et son ancien PDG, l’ex-ministre du Transport, Moez Chakchouk, concernant des infractions à la législation de change.
En effet, la plus haute juridiction a annulé le verdict de la Cour d’appel de Tunis, qui avait imposé une lourde amende aux deux prévenus, acceptant ainsi le pourvoi en cassation sur la forme et sur le fond. L’affaire sera renvoyée devant une nouvelle composition de la Cour d’appel pour réexamen.
M. Chakchouk a réagi succinctement sur Facebook en déclarant “Aucun commentaire !” Cette décision intervient après que ses économies aient été saisies pour payer une partie de l’amende qui serait d’environ 944,67 millions de dinars, suite à des violations constatées avant son mandat à la tête de la Poste tunisienne, affirmant que la saisie a été effectuée uniquement sur son compte personnel, alors que la responsabilité du paiement de l’amende incomberait à la Poste tunisienne en tant qu’établissement financier public.
